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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 375 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que des pratiques agricoles existantes permettant de participer aux transitions écologique et climatique.
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'article 9 bis, introduit en commission.
Il propose d'intégrer explicitement le fait d'informer sur les pratiques agricoles existantes permettant de participer aux transitions écologique et climatique. Cette précision semble complémentaire avec le début de ce même alinéa qui prévoit une information concernant les "évolutions observées et anticipées des aptitudes productives liées aux déterminants des coûts de production, y compris aux variables environnementales et sanitaires par région".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.