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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 416 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 36
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en concourant à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de la pollution de l’eau imputable à l’agriculture par un plan stratégique dédié
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l’objectif de protection de la santé publique prévu à l'alinéa 36, par des politiques concrètes de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de limitation des impacts de l’agriculture sur le niveau et la qualité de la ressource en eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.