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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 925 5 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 840 du Gouvernement présenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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Amendement n° 840, alinéa 8
Remplacer les mots :
‘‘France services agriculture’’ prévu
par le mot :
mentionné
Objet
Ce sous-amendement supprime simplement la référence au nom du guichet unique de l’installation-transmission, afin de ne pas parasiter les débats par des considérations sémantiques.