AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD, THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 7

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

, les parlementaires et les élus régionaux et départementaux en charge de la sécurité

Objet

Cet amendement vise à étendre la possibilité de participation aux groupes de travail de la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants aux parlementaires. Comme les maires, les parlementaires sont des acteurs clés dans la lutte contre le narcotrafic, en raison de leur rôle de représentants de la population et de leur capacité à relayer les préoccupations locales tout en exerçant un contrôle démocratique sur l'action gouvernementale.

Il est également prévu d’inclure la participation des élus régionaux et départementaux en charge de la sécurité à ces groupes de travail.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).