AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Après les mots :

L’Office anti-stupéfiants

Insérer les mots :

de la Direction Nationale de la Police Judiciaire

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

l’Office anti-stupéfiants procède aux enquêtes mentionnées au sixième alinéa de

par les mots :

la Direction Nationale de la Police Judiciaire, par l’intermédiaire de ses offices centraux, de leurs antennes zonales et leurs détachements départementaux, procède aux enquêtes mentionnées à

III. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

il procède également, le cas échéant concurremment avec d’autres services ou unités de police judiciaire

par les mots :

elle procède, le cas échéant avec d’autres services ou unités de police judiciaire dont elle assure la coordination opérationnelle

et les mots :

de trafic de stupéfiants

par les mots :

relevant de la criminalité organisée

IV. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

L’office est également informé

par les mots :

La Direction Nationale est également informée

et les mots :

en particulier les enquêtes qui présentent une dimension internationale marquée et visent des filières d’importation complexes

par les mots :

qui concernent la lutte contre le crime organisé

et le mot :

il

par le mot :

elle

V. – Alinéa 7

1° Première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

Il

par le mot :

Elle

2° Troisième phrase

Remplacer les mots :

il est rendu

par les mots :

elle est rendue

et les mots :

le trafic de stupéfiants

par les mots :

la criminalité organisée

VI. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

L’office

par les mots :

La Direction Nationale, par l’intermédiaire de L’Office anti-stupéfiants

Cet amendement a pour objectif de mettre à la disposition du parquet national anti-criminalité organisée des services d’enquête dédiés qui permettent de traiter l’ensemble du champ infractionnel de la criminalité organisée en fonction des spécificités des infractions commises (ex : les meurtres traités par les brigades criminelles). Ces services sont représentés par les offices centraux et leurs déclinaisons territoriales.
La transformation du parquet national anti-stupéfiants en parquet national anti-criminalité étend le périmètre de cette nouvelle entité pour s’adapter à la diversité des activités des groupes criminels. Le trafic de stupéfiants, bien que quasiment toujours sous-jacent en matière de criminalité organisée, n’est pas le seul angle d’attaque des groupes criminels. Dès lors, la seule implication de l’Office anti stupéfiants dans la lutte contre la criminalité organisée est insuffisante.
La DNPJ et ses offices opérationnels sont introduites dans la proposition de loi. Cela offre au parquet national anti-criminalité organisée la possibilité de saisir les services et enquêteurs spécialisés au travers d’un interlocuteur unique, capable de l’assister dans la coordination opérationnelle et les stratégies d’enquêtes.
L’adéquation du périmètre de saisine de la direction nationale de la police judiciaire à celui du parquet national anti-criminalité organisée tel que défini dans le nouvel article 706-74-1 permet également une plus grande capacité d’adaptation aux évolutions présentes et futures des groupes et phénomènes criminels.