AMENDEMENT

Après l'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa de l’article 414 du code des douanes, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

II. – Au premier alinéa de l’article 1810 du code général des impôts, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

III. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

1° L’article L. 716-9 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ;

2° L’article L. 716-10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 » sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».

Depuis plusieurs années, le trafic de tabac est devenu une activité majeure pour les organisations criminelles, utilisant des techniques similaires au narcotrafic, comme les usines mobiles, le blanchiment d’argent et les luttes violentes de territoire. Les peines actuelles, insuffisantes pour dissuader les trafiquants, doivent être augmentées et harmonisées pour mieux refléter la gravité de ce phénomène.