|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Statut du procureur national anti-stupéfiants (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 253 ) |
N° 1 27 janvier 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Statut du procureur national anti-stupéfiants (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 253 ) |
N° 1 27 janvier 2025 |
|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Statut du procureur national anti-stupéfiants (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 253 ) |
N° 2 27 janvier 2025 |