AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme AESCHLIMANN, M. BURGOA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, CADEC et CAMBIER, Mmes CIUNTU, ESTROSI SASSONE, EUSTACHE-BRINIO et EVREN, M. DELIA, Mme DUMAS, M. GENET, Mmes GUIDEZ, JACQUES, JOSENDE et LASSARADE, MM. Henri LEROY et MIZZON, Mmes MICOULEAU, MULLER-BRONN et NADILLE, MM. NOUGEIN et PANUNZI, Mme PETRUS et MM. RAPIN, REICHARDT, REYNAUD, SAURY, SIDO et Paul VIDAL

ARTICLE 2

1° Après les mots :

aux élèves qui

insérer les mots :

participent à des stages réalisés dans le cadre de leur scolarité ou qui

2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Cette même interdiction s'applique également aux apprentis en milieu professionnel, sous réserve du respect des règles organisationnelles propres à l'entreprise qui les emploie.

Objet

Cet amendement vise à garantir l’application du principe de laïcité aux élèves effectuant des périodes de formation en milieu professionnel dans le cadre de leur scolarité, notamment en stage et en apprentissage.

D'après le ministère de l'Éducation nationale, 1 517 atteintes au principe de laïcité ont été recensées au cours du troisième trimestre de l'année scolaire 2023/2024, dont 63,7 % commises par des élèves.

La laïcité, principe fondamental de notre République, doit être respectée tout au long du parcours scolaire des élèves. Son application ne saurait se limiter à l’enceinte de l’établissement scolaire.

Les pouvoirs publics encouragent l’immersion en milieu professionnel pour préparer l’insertion des jeunes. Lors de ces périodes, il est essentiel de préserver les règles et les repères fixés aux élèves.

Cela vaut pour les périodes de stages de découverte professionnelle.

Cela vaut également pendant un apprentissage, qui est une voie -certes duale- de formation initiale, encadrée par le code de l’éducation (l’article L. 337-4 dispose que "L'apprentissage est une forme d'éducation alternée"). Cette obligation ne saurait faire obstacle au respect des règles de l’entreprise, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

Cet amendement garantit ainsi la continuité de la laïcité tout au long du parcours scolaire, y compris lors des périodes de formation en entreprise.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.