AMENDEMENT

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 101-3, après les mots : « produits agricoles » sont insérés les mots : « et forestiers »;

Cet amendement vise à ce que les constructions en zone forestière ne soient pas comptabilisées dans le cadre du "zéro artificialisation nette" ni dans la consommation d’espaces naturels, à l’instar des bâtiments situés en zones agricoles.

Cet amendement participe en effet à lever les freins à la croissance des constructions en bois. À l’échelle nationale, certaines forêts émergent comme des zones de production de bois d’œuvre. Dans ces territoires, la promotion de la construction en bois est encouragée auprès des élus et des habitants. Cependant, lorsque ces derniers souhaitent construire en bois, ils peuvent se retrouver dans l’impossibilité d’utiliser du bois local, faute de matière première prête (non débitée, non séchée). Ils sont alors contraints de s’approvisionner ailleurs, avec les conséquences en coût carbone que nous connaissons.

Par ailleurs, la réglementation environnementale RE2020 incite fortement à la construction en bois pour améliorer le bilan carbone des bâtiments. L’utilisation de bois local est donc essentielle pour limiter les émissions liées au transport et éviter un impact carbone négatif dû à l’importation de bois d’autres régions de France ou d’Europe.

Le développement de petites unités de transformation du bois d’oeuvre est nécessaire. Cet amendement vise à exclure ces bâtiments du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, afin de ne pas pénaliser le développement d’une filière bois locale et durable.

Cet amendement répond ainsi à un double enjeu : soutenir la filière bois française tout en optimisant son empreinte environnementale.