Direction de la séance

Proposition de loi

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 373 , 372 , 350)

N° 177 rect. bis

11 mars 2025

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, FAGNEN et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. BOUAD, Mmes BRIQUET et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU, COZIC, DEVINAZ, GILLÉ et Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. OMAR OILI, OUIZILLE et PLA, Mme POUMIROL, M. RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6