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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 399 , 398 ) |
N° 3 rect. 11 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIZZON, MENONVILLE, MAUREY et CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, M. DUFFOURG, Mme JACQUEMET, M. LONGEOT et Mmes VERMEILLET, PERROT, LOISIER et GUIDEZ ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
Objet
Le présent amendement de repli entend remplacer "1000" par "100"
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.