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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 119 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VALENTE LE HIR au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 541-10-27
par la référence :
L. 541-10-1
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
4° Au II de l’article L. 541-15-8, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ».
Objet
Amendement de coordination légistique.