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Direction de la séance

Proposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 119

2 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 2


I. – Alinéa 17

Remplacer la référence :

L. 541-10-27

par la référence :

L. 541-10-1

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

4° Au II de l’article L. 541-15-8, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ».

Objet

Amendement de coordination légistique.