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Direction de la séance

Proposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 120

2 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 3 BIS 


Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

relative à la commercialisation

2° Remplacer les mots :

, ou faisant la promotion directe ou indirecte

par le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel.