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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 120 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VALENTE LE HIR au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
relative à la commercialisation
2° Remplacer les mots :
, ou faisant la promotion directe ou indirecte
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.