Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Impact environnemental de l'industrie textile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 121

2 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme VALENTE LE HIR

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 4


Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

aux articles

par les mots :

à l’article

2° Après le mot :

et

insérer les mots :

au II de l’article

Objet

Amendement rédactionnel.