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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 121 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VALENTE LE HIR au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
aux articles
par les mots :
à l’article
2° Après le mot :
et
insérer les mots :
au II de l’article
Objet
Amendement rédactionnel.