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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 122 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VALENTE LE HIR au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
Les personnes mentionnées
par les mots :
La personne mentionnée
b) Remplacer le mot :
ont
par le mot :
a
c) Remplacer les mots :
affichent sur leurs plateformes
par les mots :
affiche sur son interface
2° Deuxième phrase
a) Remplacer le mot :
proposant
par les mots :
sur lesquelles sont proposés
b) Remplacer les mots :
un produit couvert par le
par les mots :
les produits des personnes ayant recours à la pratique mentionnée au
Objet
Amendement rédactionnel.