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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 13 rect. bis 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEFÈVRE, BACCI et SAURY, Mmes BELRHITI et JOSENDE, M. MILON, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, CAMBON et BELIN, Mmes LAVARDE et IMBERT, M. NATUREL, Mmes BILLON, VERMEILLET et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et HOUPERT, Mme DUMONT, MM. RAPIN, BOUCHET, GENET et BRISSON, Mme ROMAGNY, M. SIDO, Mmes VENTALON et DUMAS, M. Loïc HERVÉ et Mmes GUIDEZ et Pauline MARTIN ARTICLE 2 |
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Alinéa 14, seconde phrase
Remplacer les mots :
qui remplissent des critères d’écoconception pour une meilleure performance environnementale.
par les mots :
qui obtiennent les meilleurs résultats en application de cette méthodologie
Objet
Le présent amendement vise à mettre en cohérence le dispositif de primes avec celui des pénalités en fixant le même critère d’évaluation.
La méthodologie de l’affichage environnemental valorise en effet les efforts réalisés par les producteurs en termes d’écoconception, de durabilité, de réparabilité et de contribution à la réindustrialisation au travers d’une fabrication française ou européenne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.