AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-9-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les consommateurs sont aussi informés des indicateurs qui déterminent la durabilité établissant le procédé du présent article. » ;

Le présent amendement vise à rendre public les paramètres servant à définir le coefficient de durabilité qui conditionne la méthodologie de l’affichage environnemental.

Dans le secteur textile, l’affichage environnemental est déterminé par plusieurs paramètres dont la durabilité du vêtement.

Ainsi, un coefficient de durabilité est établi pour chaque vêtement. Il est calculé à partir de trois critères : 
- La largeur de la gamme :  il s’agit du nombre de références commercialisés par la marque ou sur une plateforme sur le segment de marché du vêtement        
- L’incitation à la réparation : sont pris en compte le rapport entre le coût moyen de réparation et le prix de vente ainsi que la mise à disposition de services de réparation ou de garantie (sauf pour les PME et TPE).
- L’affichage de la traçabilité des étapes de fabrication : affichage de la traçabilité sur les étapes, a minima, de la confection, de l’ennoblissement (ou de la teinture) et du tissage/tricotage

Bien que déterminants pour éclairer le potentiel acte d’achat du consommateur, ces critères ne sont pas publics. Il convient donc de rendre ces informations accessibles au consommateur afin qu’il connaisse les caractéristiques de durabilité du produit textile.