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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 41 rect. 27 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mmes ESPAGNAC et LINKENHELD, M. MICHAU, Mmes MONIER, CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Le montant de la pénalité applicable au produit est affiché sur la plateforme de vente en ligne des personnes morales mentionnées aux I et I bis de l’article L. 541-9-1-1 ainsi que sur la facture produite lors de l’achat.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rendre obligatoire l’affichage du montant de la pénalité applicable dans le cadre de l’éco-contribution de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) textile.
Il s'agit ici de renforcer la transparence des pratiques commerciales afin de guider le choix des consommateurs mais également de rendre compréhensible et acceptable les modulations de l'éco-contribution.
Cet amendement a été travaillé avec UFC-Que-Choisir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.