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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 47 rect. bis 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC, BACCI et HENNO, Mme BELRHITI, M. MILON, Mme AESCHLIMANN, MM. SOMON et PANUNZI, Mmes JOSENDE et MICOULEAU, M. Paul VIDAL, Mme LASSARADE, MM. PIEDNOIR, BELIN, SIDO et CANÉVET, Mmes VENTALON, SAINT-PÉ et CANAYER et M. Loïc HERVÉ ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’un nombre important d’invendus
II. – Alinéa 3
Après les mots :
de produits neufs
insérer les mots :
, du nombre d’invendus
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte pour la définition de la mode éphémère la proportion de produits invendus. Le problème des produits invendus constitue en effet un défi fondamental dans le secteur textile, qui doit être abordé et résolu par le biais de cette proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.