AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

M. HINGRAY

ARTICLE 1ER

Alinéa 2

Remplacer le mot :

éphémère

par les mots :

ultra express

Objet

Le présent amendement vise à proposer un changement de terminologie, par le remplacement des termes de « mode éphémère » par ceux de « mode ultra express ». En effet cette expression porte à confusion car la mode est par nature éphémère, l’utilisation de la « mode ultra express » permettrait d’utiliser dans la loi des termes qui pourraient être repris par le pouvoir règlementaire dans ses textes d’applications. En effet cette modification s’appuie sur les travaux du dispositif d’enrichissement de la langue française, dispositif chargé sous le contrôle de l’Académie française de donner des équivalents français aux termes étrangers, équivalents qui une fois publiés au Journal officiel, s’imposent aux administrations.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).