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Direction de la séance |
Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 74 rect. 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, Mmes LAVARDE et MICOULEAU, MM. BACCI, DELIA, KHALIFÉ et REICHARDT, Mmes BELRHITI et JOSENDE, MM. PERRIN, CHAIZE et ANGLARS, Mme VENTALON, MM. SIDO, PERNOT et BOUCHET, Mme Pauline MARTIN, MM. Paul VIDAL et SOMON et Mme HYBERT ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 2
Après le mot :
électronique
insérer les mots :
, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la nature de la contrepartie,
Objet
Il importe de préciser que l’interdiction faite aux influenceurs de promouvoir les produits de la mode éphémère ou les entreprises ayant recours à cette pratique repose sur une acception large de l’activité d’influence, comprenant les prestations rémunérées ou gratuites, afin d’inclure dans le champ de l’interdiction les activités d’influence donnant lieu à des contreparties non financières, quelle qu’en soit la nature (don ou prêt de vêtements et d’accessoires, voyages et invitations diverses, etc.). C’est une condition impérative pour que cette interdiction ne soit pas contournée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.