AMENDEMENT

Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsqu’un bâtiment ancien ne bénéficie d’aucune mesure de protection patrimoniale, les travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’un financement public ou d’un soutien fiscal ne peuvent être engagés que si les matériaux et techniques utilisés sont compatibles avec les caractéristiques structurelles, hygrothermiques et architecturales du bâti.

« Un décret précise les modalités de cette compatibilité, la liste des techniques et matériaux à proscrire, ainsi que les conditions de qualification des professionnels intervenants. » ;

Sans créer de nouvelles contraintes pour les propriétaires, le présent amendement introduit une exigence de cohérence entre les objectifs poursuivis par la politique de rénovation énergétique et les aides qu’elle peut offrir avec les besoins spécifiques du bâti ancien. 

Ainsi les aides publiques à la rénovation énergétique seront conditionnées à la compatibilité technique des travaux avec les caractéristiques du bâtiment ancien, même lorsqu’il ne bénéficie d’aucune protection patrimoniale formelle.

Le patrimoine non protégé est souvent plus vulnérable car il ne bénéficie d’aucune protection. En encourageant les rénovations vertueuses et respectueuses des caractéristiques spécifiques de ces constructions anciennes, nous nous assurerons de sa durabilité.

Aujourd’hui, les bâtiments anciens non protégés, bien que souvent construits en matériaux respirants et biosourcés (pan de bois, torchis, pierre, terre…), ne font l’objet d’aucune exigence spécifique dans le cadre des aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE, etc.). En conséquence, des matériaux ou techniques inadaptés — en particulier les isolants synthétiques étanches — sont couramment utilisés, au risque de dégrader gravement le bâti : condensation, pourrissement, fissuration, perte de confort et de performance.