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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(1ère lecture)

(n° 483 , 482 )

N° 42

2 avril 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)


Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé: 

À la deuxième phrase de l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après le mot : « mineurs, », sont insérés les mots : « notamment à leur détection ».

Objet

Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle en France.

A l’âge adulte, 5,4 millions de personnes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans. Parmi les victimes, 8 personnes sur 10 sont des femmes et 2 sur 10 des hommes.

Ces chiffres sont alarmants. Ils témoignent de la violence et de l’ampleur d’un fléau qui touche des millions de filles et de garçons, quels que soient leur origine et leur milieu social.

Un enfant victime de violences ou d’agressions sexuelles présente très souvent des signes physiques ou psychiques tels que :

-        Un état de peur, de sidération ou de prostration, surtout si l’acte est récent ;

-        Des douleurs, démangeaisons ou plaies au niveau des parties génitales ;

-        Des troubles du sommeil, difficulté à s’endormir le soir, cauchemars ;

-        Des troubles de l’alimentation ;

-        Refus de l’enfant d’aller dans son lit, refus d’aller à l’école ;

-        Des troubles du comportement dans les jeux par exemple : colère, violence ;

-        Des discours à connotation sexuelle, etc.

Former l’ensemble des professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l’enfance en danger à la détection de ces signaux permettrait de mieux repérer les cas de violences sexuelles et donc, de protéger les enfants