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 Direction de la séance  | 
			
										 Proposition de loi Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 485 , 484 )  | 			
			
				 N° 26 1 avril 2025  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 M. GREMILLET et Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2  | 
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Alinéa 2
1° Après le montant :
100 000 €
supprimer les mots :
d’amende
2° Après le montant :
500 000 €
supprimer les mots :
d’amende
Objet
Amendement rédactionnel