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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 59 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de maintenir la possibilité pour le CESE de s’exprimer devant le Sénat.