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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 60 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La demande par deux présidents de groupe d’attribution de deux heures de discussion générale des textes soumis au Sénat et pour des textes inscrits à l’ordre du jour est de droit. »
Objet
Les auteurs estiment qu’il faut desserrer l’étau d’une certaine rationalisation du travail parlementaire qui nuit à la qualité du débat et appauvrit, à terme, la démocratie parlementaire.