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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 71 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 16 |
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Alinéas 2 et 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer les dispositions restreignant les modalités d’intervention en séance publique du représentant du CESE.
Notre groupe ne perçoit pas l’utilité de la rédaction proposée qui restreint inutilement les modalités d'intervention du représentant du CESE. Ce dernier ne pourra accéder à l'hémicycle uniquement durant la durée de la discussion générale et ne pourra pas être présent lors de l’examen des articles. Il apparait au contraire pertinent que le représentant du CESE puisse pleinement assister aux débats du Sénat et qu'il puisse prendre la parole durant l'examen des textes pour assurer pleinement son rôle constitutionnel.