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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 77 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article 91 sexies du Règlement est complétée par les mots : « et trois membres qualifiés indépendants extérieurs au Sénat ».
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à assurer la présence de personnalités extérieures au Sénat dans la composition du Comité de déontologie, afin d’éclairer et enrichir ses positionnements et ses avis d’une expertise extérieure.