AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’alinéa 3 de l’alinéa 15 ter du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« …. – Les comptes rendus d’auditions des rapporteurs sont diffusés auprès du secrétariat général de chaque groupe. »

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet d’améliorer le suivi des travaux des commissions tout en préservant la confidentialité des échanges lors des auditions menées par les rapporteurs. 

L’envoi des comptes rendus ou questionnaires d’auditions à chaque secrétariat général de groupe permettrait de renforcer la qualité du travail législatif et de mieux prendre connaissance des avis des différents acteurs sollicités sur les textes de loi en cours d’examen. 

Aussi, dans certaines commissions, les groupes minoritaires sont rarement désignés rapporteurs, cela génère de fait une inégalité de traitement dans l’accès aux informations et aux suivis des travaux anté-commission. 

A titre d’exemple, l’Assemblée nationale, en plus de tolérer la présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs, procède à l’envoi d’un document faisant état de l'avancée des travaux de chaque proposition de loi ou projet de loi, avant publication des rapports. Cette souplesse favorise le travail parlementaire et permet d’assurer une plus grande transparence des échanges et du positionnement des rapporteurs, avant examen en commission. 

Par parallélisme, les auteurs du présent amendement demandent donc d’améliorer la diffusion des informations et des avancées des travaux des rapporteurs en établissant une règle claire d’envoi des comptes rendus d’auditions.