AMENDEMENT

I. – Alinéas 7 à 9

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ;

II. – Alinéa 10

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 

2° L’article L. 271 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur.

« À Paris et Marseille, les conseillers municipaux sont élus par scrutin distinct des conseillers d’arrondissement, à l’échelle de la commune. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers d’arrondissement à élire par secteur sont déterminés par les tableaux n° 2 et 4 annexés au présent code.

« À Lyon, les conseillers municipaux sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque secteur sont déterminés par le tableau n° 3 annexé au présent code. » ;

III. – Alinéa 13

Après le mot : 

municipal

insérer les mots : 

de Marseille

IV. – Alinéa 15

1° Au début

Insérer la référence et les mots :

I. – À Paris et Marseille,

2° Supprimer les mots : 

de Lyon ou de Marseille

V. – Alinéa 17

Supprimer les mots : 

de Lyon ou de Marseille

VI. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« II. – À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. » ;

VII. – Alinéa 18

Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés :

5° L’article L. 272-5 est ainsi modifié : 

a) La première phrase est ainsi modifiée : 

– Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon » ;

– Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

b) À la seconde phrase, les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

6° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié : 

– Au début, sont ajoutés les mots :« À Lyon » ;

– Les deux occurrences des mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimées ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « le conseiller de Paris ou » sont supprimés ;

c) Au cinquième alinéa, les mots : « Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille » sont remplacés par les mots : « conseil municipal de Lyon ».

Le présent amendement vise à exclure la commune de Lyon du périmètre de la réforme. A Lyon, les élections municipales se déroulent de manière concomitante aux élections métropolitaines.

Ces dernières pourvoient au suffrage universel direct les conseillers de la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier regroupant 58 communes. Cette collectivité rassemble en son sein depuis 2015 les compétences du département et celle de la communauté urbaine.  Avec le changement de scrutin municipal tel que le prévoient les auteurs de la proposition de loi, c’est un véritable capharnaüm démocratique qui serait organisé à Lyon avec la nécessité d’organiser 3 scrutins le même jour, un pour la mairie centrale, un pour l’arrondissement, un pour la Métropole de Lyon. Matériellement, c’est quasiment impossible. En matière de locaux, de panneaux électoraux, de membres de bureau de vote, la Ville serait confrontée à d’importantes et couteuses difficultés logistiques. Démocratiquement, c’est illisible pour les citoyens avec 3 campagnes électorales concomitantes avec des compétences d’organes qui s’enchevêtrent et des circonscriptions électorales différentes les unes des autres, les circonscriptions métropolitaines de Lyon ne recouvrant pas les arrondissements. L’intelligibilité du scrutin sera nécessairement entachée. Il est donc nécessaire de sortir Lyon de la réforme.