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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 122 12 mai 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 rect. ter de Mme BOURCIER présenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Amendement n° 47
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Alinéas 18 et 20
Après le mot :
spécialiste
insérer les mots :
d’une spécialité hors médecine générale
Objet
L'amendement n° 47 de Mme Bourcier remplacer, à l'article 3, la notion de médecin généraliste par celle de médecin spécialiste en médecine générale. La médecine générale est, en effet, désormais reconnue comme une spécialité médicale à part entière.
Pour tirer les conséquences de cette modification bienvenue, le présent sous-amendement remplace également la notion de médecin spécialiste par celle de médecin spécialiste d'une spécialité hors médecine générale.