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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 129 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Après l’article L. 4131-2-1, il est inséré un article L. 4131-2-… ainsi rédigé :
II. – Alinéa 3, au début
Insérer la référence :
Art. L. 4131-2-…. -
III. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Après l’article L. 4141-4, il est inséré un article L. 4141-4-… ainsi rédigé :
IV. – Alinéa 5, au début
Insérer la référence :
Art. L. 4141-4-…. -
V. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Après l’article L. 4151-6, il est inséré un article L. 4151-6-… ainsi rédigé :
VI. – Alinéa 7, au début
Insérer la référence :
Art. L. 4151-6-…. -
Objet
Cet amendement rédactionnel permet de codifier dans des articles autonomes les dispositions de l’article 6, sans en modifier le fond. Cette modification garantit la clarté de leur portée, pour qu’elles s’appliquent à tous les médecins sollicitant un remplacement.