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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 131 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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Alinéas 6 et 12
Remplacer les mots :
conduit le sportif à réaliser un
par les mots :
établit la nécessité d'un
Objet
Amendement rédactionnel.