|
Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 15 rect. bis 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE et MM. MASSET, ROUX et DAUBET ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 2
Après le mot :
maladie
insérer les mots :
, les représentants des ordres nationaux des professions médicales
Objet
l’article 2 prévoit la création d’un comité de pilotage de l’accès aux soins, qui aura notamment pour mission de participer à l'élaboration et au suivi des plans d'action nationaux et territoriaux visant à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins et de proposer, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé, des actions adaptées aux spécificités locales, notamment en tenant compte des besoins des territoires ruraux et insulaires et des spécificités des territoires ultramarins.
Cet amendement vise à inclure au sein de ce comité de pilotage une représentation du Conseil national de l’Ordre des médecins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.