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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 28 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND, ROCHETTE et POINTEREAU et Mmes ROMAGNY et JACQUEMET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
1° Remplacer les mots :
et des caisses primaires d’assurance maladie. Ils associent les représentants
par les mots :
, des caisses primaires d’assurance maladie,
2° Remplacer les mots :
et consulter les représentants
par le signe :
,
3° Remplacer les mots :
ainsi que les communes et de leurs groupements concernés
par les mots :
et des associations des maires
Objet
Cet amendement vise, d’une part, à ajouter des représentants des associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé. D’autre part, il propose que des représentants des structures territorialement compétentes des ordres et des conseils territoriaux de santé entrent également dans leur composition et ne soient pas seulement « consultés ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.