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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 32 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT, GRAND et ROCHETTE et Mmes ROMAGNY et PERROT ARTICLE 3 |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
. Sauf accord du médecin, la zone géographique d’exercice à temps partiel ne peut être éloignée de plus de 60 kilomètres du lieu d’exercice professionnel habituel
Objet
Cet amendement vise à assurer que l’exercice à temps partiel du médecin concerné par le dispositif de l’article 3 ne pourra s’effectuer à plus de 60 kilomètres du lieu de son exercice professionnel habituel, sauf accord du médecin. Cette précision permettra de rassurer les médecins et de faciliter leur adhésion au dispositif. De plus, il permettra de faciliter la mise en œuvre de l’amendement visant à assurer un exercice à temps partiel d’une durée minimale de deux jours par semaine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.