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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 4 rect. bis 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAUREY, MIZZON, CHASSEING et LAUGIER, Mme SAINT-PÉ, MM. BITZ, DUFFOURG, Jean-Baptiste BLANC et DAUBRESSE, Mmes CANAYER et Laure DARCOS, M. Stéphane DEMILLY, Mme LERMYTTE et M. MENONVILLE ARTICLE 3 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
La durée mensuelle minimale
par les mots :
Le nombre minimum d’actes
Objet
L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux généralistes et spécialistes dans une zone sur-dense en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense sur la base d’une « durée mensuelle minimale ».
Le présent amendement vise à remplacer, s’agissant des médecins généralistes, la notion de « durée mensuelle minimale » par celle de « nombre minimum d’actes » plus pertinente en matière d’offre de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.