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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 57 9 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéas 20 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'article 3 prévoit de conditionner l'installation des médecins spécialistes en zone sur-dense à la cessation concomitante d'activité d'un médecin de la même spécialité exerçant dans la même zone.
Cependant il prévoit également des dérogations qui auraient pour effet de rendre le dispositif sans objet, pour ces raisons nous demandons la suppression de ces alinéas.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).