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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 7 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MULLER-BRONN, MM. REICHARDT, Étienne BLANC, GENET et KHALIFÉ, Mme AESCHLIMANN, MM. PANUNZI, NATUREL et Henri LEROY, Mmes DREXLER, BELRHITI, BONFANTI-DOSSAT et GOSSELIN et MM. BOUCHET, BRUYEN et SIDO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des parlementaires
Objet
Cet amendement propose d'associer, aux côtés des élus locaux, les parlementaires aux travaux des offices départementaux d'évaluation de la démographie des professions de santé, notamment dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, dites "zones sous-denses".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.