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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 96 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, MM. FICHET, UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CONCONNE, CANALÈS, FÉRET, LUBIN et ROSSIGNOL, MM. MÉRILLOU, Patrice JOLY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article crée une part de rémunération à l’activité pour l’ensemble des patients suivis par les infirmiers en pratique avancée (IPA) en complément des forfaits existants, or, la rémunération à l’acte a prouvé être inadaptée au bon suivi des patients.
Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise donc à supprimer l’article 14.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.