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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 577 , 576 , 574) |
N° 97 rect. 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, MM. FICHET, UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CONCONNE, CANALÈS, FÉRET, LUBIN et ROSSIGNOL, MM. MÉRILLOU, Patrice JOLY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit une participation financière à l’acquisition et au fonctionnement des équipements et logiciels ayant vocation à assister les médecins dans leur pratique quotidienne et améliorer ainsi l’accès aux soins, or, il existe déjà de nombreuses aides et incitations à l’installation en zone sous-dotées.
Ces aides et incitations sont nécessaires, mais n’ont pas su démontrer leur utilité face à l’urgence de la situation. Leur impact est trop faible compte tenu des moyens engagés, elles coûteraient environ 86,9 millions d’euros par an à l’État.
Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise donc à supprimer l’article 15.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.