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Direction de la séance |
Proposition de loi Accueil et information des personnes retenues (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 594 rect. , 593 ) |
N° 8 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MARGATÉ, M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi, nous demandons la suppression de cet article 2.