AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que par le recul du trait de côte

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le retour à la rédaction initiale de cet article permet de réintégrer dans le périmètre de l’article le recul du trait de côte. Ainsi, le fonds Barnier serait mobilisable pour des expérimentations en matière de recul du trait de côté.
Cette disposition a été supprimée en commission des finances par le rapporteur et les auteurs du présent amendement souhaitent sa réintégration.