AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose la suppression de l’article 9. 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, dont l’efficacité et l’utilité n’est plus à démontrer, est un outil indispensable dans l’objectif de prévention contre les risques naturels majeurs. Au regard de l’ampleur des dommages liés aux sécheresses et à la réhydratation des sols dans notre pays, l’élargissement du fonds Barnier aux financements d’études et de dispositifs expérimentaux de prévention pour le risque de retrait-gonflement de l’argile nous semble inopportun tant il est susceptible de menacer son équilibre et son bon fonctionnement.  

En effet, près de 50 % du territoire est directement impacté par les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. Cette évolution du périmètre du fonds Barnier est donc susceptible de remettre en question l’efficacité de ce fonds de prévention, en multipliant les cas d’utilisation de telle sorte que l’intégralité de son financement serait fragilisé. De plus, en faisant mention de dispositifs expérimentaux de prévention, l’article dénature l’objectif principal du fond de prévention, s’éloignant des enjeux auxquels il souhaite initialement répondre. 

En outre, l’élargissement du fonds Barnier a été évoqué lors de la dernière séance du Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) et recueille un avis défavorable assez unanime, pour les raisons évoquées. La mise en œuvre, complémentaire, d’un fonds dédié au risque sécheresse, beaucoup plus en lien direct avec les sinistrés et moins directement avec les collectivités, semble plus opérationnelle. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires portera cette proposition dans la discussion budgétaire au Sénat.