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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 105 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER A |
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I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 131-14 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
sportive
III. – Après l‘alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) Au troisième alinéa, après la référence : « L. 132-1 » , sont insérés les mots : « du présent code » ;
Objet
Amendement rédactionnel