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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 112 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
Amendement de cohérence avec le sous-amendement proposé par la commission, visant à ce qu'une médiation puisse se tenir pendant trois mois maximum, en cas de désaccord entre une fédération et une ligue sur le renouvellement de la convention de subdélégation.