AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER A

Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° L'article L. 131-15-3 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une organisation représentative de sportifs de haut niveau existe, ces représentants sont désignés en son sein. » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la représentativité des sportifs au sein des instances de la fédération délégataire, en prévoyant qu'ils seront issus de leurs organisations représentatives, lorsqu'elles existent.