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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 25 4 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Avant l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « qui assurent une mission d'intérêt général en faveur de ce développement ».
Objet
Cet amendement tend à préciser la nature du rôle que tiennent les collectivités territoriales et leurs groupements en faveur du développement du sport de haut niveau. Il s'agit d'une mission d'intérêt général.