AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme OLLIVIER, M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SENÉE

ARTICLE 5

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à favoriser “l’exposition du plus grand nombre” lors de l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle commercialisés par les ligues professionnelles ou par les sociétés commerciales. Concrètement, la constitution de lots doit favoriser l’attribution des droits de diffusion à des chaînes publiques ou privées accessibles en clair.

Cette mesure avait été intégrée au projet de loi visant à démocratiser le sport en commission à l’Assemblée nationale, avant de disparaître de la navette parlementaire. Pourtant, comme l’indiquait l’auteur de l’amendement, la quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes. Cette mesure s'insrit donc parfaitement dans l'un des objectifs poursuivit par la présente proposition de loi.

La division du marché en lots pourrait par conséquent davantage favoriser les chaînes publiques et privées diffusées en clair, par exemple via la constitution d’un lot de petite taille (un match par semaine).