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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 66 rect. 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUGONET, Jean-Baptiste BLANC, KHALIFÉ, BELIN, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
Ce plafond
par les mots :
La rémunération des dirigeants et des salariés de la ligue professionnelle
Objet
La rémunération des présidents et des salariés des ligues professionnelles et des sociétés commerciales qu’elles ont créées ne doivent pas relever de la convention de la subdélégation. La loi peut fixer un plafond, mais il n’appartient pas à la fédération de s’immiscer dans la gestion de la ligue, dotée d’une personnalité morale propre, et d’en faire un enjeu de négociation potentiellement malsain.